Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03966
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 23/03966
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3E JUGEMENT Le tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 23/03966
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/03966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/069 Rôle N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67A [1] anciennement [2] [2] C/ [S] [Y] [O] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03966
TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 23/03966
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03966 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OU7 Le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03966
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03966
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6D Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_toulouse n° 23/03966
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/03966
17/07/2025 ARRÊT N°25/270 N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DR MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00835) M.S. LOBRY CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_bordeaux n° 23/03966
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/03966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAI S.A.R.L. HBEJ c/ Monsieur [F] [R] Monsieur [I] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03966
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03966
C3 N° RG 23/03966 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA3J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [11] La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_paris n° 23/03966
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03966
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03966
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [G] épouse [E] C/ [C] [E] N° RG 23/03966 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4H Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03966
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKN AFFAIRE : M. [W] [L] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ 13 HABITAT (SELARL PROVANSAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03966
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03966
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03966
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Marc FLORAND Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [C] [D] Madame [K] [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRX N° MINUTE : 1 JUGEMENT re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03966
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/03966
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Ordonnance notifiée aux parties le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXA Minute n° : 202/24 O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03966
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03966
ARRET N° [R] [K] épouse [R] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03966
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03966 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03966
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/03966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HA Décision concernée à la Cour : Arrêt du 06 juillet 2023 cour d'appel de Montpellier
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