Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03976
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03976
GLQ/KG MINUTE N° 26/313 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03976
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBC Monsieur [S] [L] [Z] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [5]' en qualité de liquidateur de la SAS [4] Association
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ca other ca_toulouse n° 23/03976
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03976
24/07/2025 ARRÊT N°25/282 N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2F2 MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00201) Mme LABASTUGUE CONFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03976
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/03976
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03976
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/03976
ARRET N° S.A.S.U. [9] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [9] - [8] - Me Grégory KUZMA - tribunal judiciaire Copie exécutoire: - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03976
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70F DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03976 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5N4 AFFAIRE : la COMMUNE DE [Localité 11] C/ [K], [C] [G] ... S.C.I. ANTEUS ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03976
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00537 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03976
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03976
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03976 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03976
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03976
N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EC Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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