Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03978
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/03978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZW Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03978
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 23 novembre 2023 RG :21/00859 S.A. [11] SA C/ [I] [7] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03978
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/03978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03978
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/03978
MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03978
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/03978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OF AFFAIRE : [O] [D] C/ S.N.C. BILLANCOURT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03978
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03978
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5H4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CVB ENTREPRISES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03978
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BJ Ordonnance n° 2024/M44 S.A.R.L. EDITIONS PUBLISON PLUS, poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03978
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/03978
ARRET N° [F] C/ [Z] GH/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03978 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37I Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03978
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/03978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03978
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/03978
1ère Chambre ARRÊT N°317 N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XA Mme [W] [S] épouse [F] M. [U] [S] Mme [X] [S] C/ M. [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03978
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03978 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03978
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BJ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M S.A.R.L. EDITIONS PUBLISON PLUS, poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03978
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03978
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [W] C/ PREFECTURE DE [Localité 4], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03978
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BJ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M130 S.A.R.L. EDITIONS PUBLISON PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03978
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03978
N° RG 23/03978 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EE Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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