Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03981
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 23/03981
ARRET N° [N] C/ [M] [F] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37O Décision défé
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ca other ca_rennes n° 23/03981
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/03981
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XT (Réf 1ère instance : 22/02066) Société MORBIHAN IMMOBILIER C/ S.C.I. KER HEOL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/03981
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/03981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03981
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03981
13/11/2024 ARRÊT N°458/2024 N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GE SG/KM Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01220) L.A MICHEL S.A.S. ABC ASSURANCES C/ S.A.R.L. MAGISTER PATRIMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03981
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03981
Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3 Minute n° : 24/821 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03981
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 23/03981
N° RG 23/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M] [E] née le [Date naissance 2] 2003 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03981
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03981
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03981
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/03981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIV Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03981
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03981 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03981
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03981
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EH Appel contre une décision rendue le 15 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT :
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