Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/03981
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/03981
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQDB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTI
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ca other ca_amiens n° 23/03981
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 23/03981
ARRET N° [N] C/ [M] [F] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37O Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03981
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC66 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [K] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA S.A. ALLIAN
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj94028 n° 23/03981
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/03981
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03981 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI5Q AFFAIRE : [S] [T] C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION Nous, Claire ALLAIN-FEYDY, 1ère vice-présidente près le tribunal de gra
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ca other ca_rennes n° 23/03981
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/03981
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XT (Réf 1ère instance : 22/02066) Société MORBIHAN IMMOBILIER C/ S.C.I. KER HEOL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/03981
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/03981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2M Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03981
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03981 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRED NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03981
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03981
13/11/2024 ARRÊT N°458/2024 N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GE SG/KM Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01220) L.A MICHEL S.A.S. ABC ASSURANCES C/ S.A.R.L. MAGISTER PATRIMOINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03981
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 23/03981 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6C JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE [Localité 2] C/ [X] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03981
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03981
Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3 Minute n° : 24/821 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03981
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03981
Minute n°R24/464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [D] [Adresse 1] Demanderesse comparante en personne
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03981
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03981 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRED NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03981
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 23/03981
N° RG 23/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M] [E] née le [Date naissance 2] 2003 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03981
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/03981
DOSSIER N° RG 23/03981 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J35X MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me Aymeric TRIVERO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 MAI 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03981
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03981
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00778 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03981
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55U N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03981
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03981
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCE S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Mr [J] [H] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03981
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armelle GRANDPEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BELSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03981
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/03981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIV Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03981
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03981 - N° Portal
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