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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03982 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/03982

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03982

    24/07/2025 ARRÊT N°25/283 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GG MT/AFR Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105580821d9a1906fcff
  • ca other ca_nimes n° 23/03982

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG :23/00171 [K] C/ [13] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me COMTE -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03982

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/03982

    2ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 23/03982 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XV (Réf 1ère instance : 22/02187) M. [F] [D] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03982

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO AFFAIRE : [U] [F] C/ [K] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8d532c0d0008222204
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03982

    CA Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/03982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197b2a983144d72f445f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03982

    CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03982 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03982

    CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03982

    N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EJ Nom du ressortissant : [I] [D] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1