Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03982
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03982
24/07/2025 ARRÊT N°25/283 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GG MT/AFR Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses déliv
-
ca other ca_nimes n° 23/03982
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 07 décembre 2023 RG :23/00171 [K] C/ [13] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me COMTE -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03982
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6E N° de MINUTE : 24/01640 DEMANDEUR S.C.I. JUKO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03982
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03982
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03982
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/03982
2ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 23/03982 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XV (Réf 1ère instance : 22/02187) M. [F] [D] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03982
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO AFFAIRE : [U] [F] C/ [K] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03982
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03982
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSD Minute : 24/467 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03982
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03982
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAT DEMANDEUR : Monsieur [G], [Y] [N], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03982
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat SUD COMMERCE & Services île de franc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03982
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03982
Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCL S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [Z] [U] [C] - Expéditions délivrées à Mr [O] [C] - FE délivrée à : Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03982
CA Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/03982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03982
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03982 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03982
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03982
N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EJ Nom du ressortissant : [I] [D] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles