Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03983
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/311 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BY SAS [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] [3] C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/202
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ca other ca_grenoble n° 23/03983
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03983
C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_nimes n° 23/03983
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 29 novembre 2023 RG :F 23/00018 [K] C/ Entreprise [T] [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03983
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03983
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03983
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, section CO, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03983
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03983 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03983
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03983
N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EK Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,
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