Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03986
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/03986
W MINUTE N° 26/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 23/03986
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/03986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JU
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ca other ca_toulouse n° 23/03986
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03986
11/07/2025 ARRÊT N° 25-205 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GU MD/CD Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00107) JP.AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
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ca other ca_nimes n° 23/03986
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBF7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG :23/00001 S.A.S. GINEYS C/ [X] [B] Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/03986
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03986
C5 N° RG 23/03986 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_douai n° 23/03986
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/257 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP4 Jugement (N° 23-000456) rendu le 17 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03986
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGJA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03986
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Société FRANCE INCENDIE, d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03986
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03986
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/03986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCF Société [12] c/ Madame [R] [W] Monsieur [V] [W] (MINEUR) Madame [P] [L] VEUVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03986
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03986 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03986
CA Versailles, 23 juin 2023, RG 23/03986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OU Du 23 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Olivier CLERC, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03986
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03986
N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EO Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei
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