Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03987
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP6 Jugement (N° 20/05846) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_nimes n° 23/03987
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/00078 [I] [I] [I] [I] [I] C/ [T] EPOUSE [B] Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/03987
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/03987
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SEC
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ca renvoi ca_nimes n° 23/03987
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/00078 [O] C/ [M] EPOUSE [J] Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/03987
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03987
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_amiens n° 23/03987
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03987
ARRET N° Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A C/ [J] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Soubeiga OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03987 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I372 JU
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ca other ca_paris n° 23/03987
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/03987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2022 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03987
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 23/03987
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYB N° de minute : 352/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03987
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03987 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03987
CA Versailles, 23 juin 2023, RG 23/03987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/03987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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