Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03987
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 23/03987
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 38E N° RG 23/03987 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMAM AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. BFORBANK copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉL
-
ca other ca_douai n° 23/03987
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP6 Jugement (N° 20/05846) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_nimes n° 23/03987
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/00078 [I] [I] [I] [I] [I] C/ [T] EPOUSE [B] Grosse délivrée le
-
ca other ca_grenoble n° 23/03987
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/03987
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SEC
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03987
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03987 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDWD / GG Affaire : [K] [O] / [Y] [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03987
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03987 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNG5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C. FONT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03987
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03987 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025
-
ca renvoi ca_nimes n° 23/03987
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/00078 [O] C/ [M] EPOUSE [J] Grosse délivrée le
-
ca other ca_grenoble n° 23/03987
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03987
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_amiens n° 23/03987
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03987
ARRET N° Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A C/ [J] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Soubeiga OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03987 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I372 JU
-
ca other ca_paris n° 23/03987
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/03987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2022 - Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03987
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03987
Minute n°R24/468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03987
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/03987 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSN Minute : 389/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS, avoca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03987
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03987
Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHM [E] [V] [D] épouse [I] C/ [N] [K], [P] [H] - Expéditions délivrées à [N] [K] [P] [H] - FE délivrée à Me Raphaëlle DE METZ Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03987
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03987
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373B Date du Recours : 27 septembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03987
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 23/03987
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03987 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYB N° de minute : 352/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03987
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03987 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03987
CA Versailles, 23 juin 2023, RG 23/03987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/03987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles