Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [I] C/ SAS [1] MAÎTRE [C] [M] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS DE [
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [Z] C/ SAS VITO MAÎTRE [Y] [R] [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_douai n° 23/03988
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/535 N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQC Jugement (N° ) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_grenoble n° 23/03988
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03988
N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alice NALLET la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03988
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OX AFFAIRE : [D], [Z] [J] ... C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03988
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/03988
ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S. ENGINEERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUELLES - ENGESTRAMI S.A. BPCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03988
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CM S.A.S. LE LIONCEAU C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03988
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03988
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYC N° de minute : 353/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03988
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03988 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03988
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03988
N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EQ Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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