Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [I] C/ SAS [1] MAÎTRE [C] [M] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS DE [
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03988
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [S] [U] épouse [M] C/ [Z] [L] [M] N° RG 23/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [D] [S] [U] épouse [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03988
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/03988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Société MCS & ASSOCIÉS N° RG 23/03988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIDB N° 25/00305 Du 21 Août 2025 Grosse délivrée Me Jérome D
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [Z] C/ SAS VITO MAÎTRE [Y] [R] [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_douai n° 23/03988
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/535 N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQC Jugement (N° ) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Loc
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ca other ca_grenoble n° 23/03988
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/03988
N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alice NALLET la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03988
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLHJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03988
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OX AFFAIRE : [D], [Z] [J] ... C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03988
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/03988
ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S. ENGINEERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUELLES - ENGESTRAMI S.A. BPCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03988
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CM S.A.S. LE LIONCEAU C/ S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03988
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/03988
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYC N° de minute : 353/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03988
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03988 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03988
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03988
N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EQ Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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