Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03989
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQE Jugement ( RG 2021/956 ) rendu le 05 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SASU Couser
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ca other ca_colmar n° 23/03989
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03989
MINUTE N° 25/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nimes n° 23/03989
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 06 décembre 2018 RG :17/00003 [Z] C/ [G] AGS CGEA [Localité 8] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03989
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY36 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03989
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03989
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSO Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023006951
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03989
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 60 Rôle N° RG 23/03989 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CO Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03989
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OZ AFFAIRE : [D] [X] [B] [R] [S] [I] [U] [C] épouse [Y] [G] [P] [O] [C] C/ E.A.R.L. BLANC SOLEIL Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03989
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03989 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03989
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03989
N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ER Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,
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