Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03989
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 23/03989
DATE DU JUGEMENT: 21 Mai 2026 RG N° RG 23/03989 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A], [C] [N] épouse [O] C / [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03989
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 23/03989
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6F NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_douai n° 23/03989
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/03989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQE Jugement ( RG 2021/956 ) rendu le 05 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SASU Couser
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ca other ca_colmar n° 23/03989
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03989
MINUTE N° 25/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nimes n° 23/03989
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 06 décembre 2018 RG :17/00003 [Z] C/ [G] AGS CGEA [Localité 8] Grosse dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03989
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/03989
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : SÉPARAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03989
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03989
Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAG6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03989
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY36 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03989
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03989
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSO Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023006951
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03989
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03989 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSQ Minute : 390/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03989
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03989
Du 19 mars 2024 53D PPP Contentieux général N° RG 23/03989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIH S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [R] [M] - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03989
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 60 Rôle N° RG 23/03989 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CO Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03989
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373H Date du Recours : 28 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/09/2023 SIGNIFIEE LE 14/09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03989
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OZ AFFAIRE : [D] [X] [B] [R] [S] [I] [U] [C] épouse [Y] [G] [P] [O] [C] C/ E.A.R.L. BLANC SOLEIL Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03989
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03989 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03989
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03989
N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ER Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,
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