Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03990
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CQ [G] [I] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Sylvie KONG THONG de l
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ca other ca_toulouse n° 23/03990
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03990
24/07/2025 ARRÊT N°25/287 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2G4 MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01566) M. ARJO CONFIRMATION PARTIELLE Grosses
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ca other ca_bordeaux n° 23/03990
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCP S.A.S. SOCIETE VITICOLE DE FRANCE c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. DESCUDET ET CIE Nature de
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ca other ca_rouen n° 23/03990
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 23/03990
N° RG 23/03990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 20/10/2023, enregistrée sou
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ca other ca_amiens n° 23/03990
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03990
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Deffrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4AA JUGEMENT DU TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03990
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGF COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03132 [V] C/ SAS CSP PARIS FASHION GROUP Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03990
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03990 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03990
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03990
N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ES Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ LE PREFET D'INDRE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARR
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