Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03992
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/03992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D Décision déférée à la Cour : sur
-
ca other ca_paris n° 23/03992
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D
-
ca other ca_rennes n° 23/03992
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/03992
2ème Chambre ARRÊT N°408 N° RG 23/03992 N° Portalis DBVL-V-B7H-T45K (Réf 1ère instance : 21/06234) (1) Mme [E] [F] M. [H] [F] C/ S.A. DOMOFINANCE SAS [Adresse 15] venant aux droits de la SAS MAISON SÛR OUEST Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rouen n° 23/03992
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 23/03992
N° RG 23/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANTE : [7] [Localité 10
-
ca other ca_nimes n° 23/03992
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 18 octobre 2023 RG :22/00382 [V] C/ S.E.L.A.S. OCMJ AGS CGEA DE [Localité 9]
-
ca other ca_grenoble n° 23/03992
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03992
C6 N° RG 23/03992 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA56 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03992
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7DZ S.A.S. AVANTIS TECHNOLOGY C/ [M] [N] S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A.S. CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03992
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03992
ARRET N° OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES venant aux droits de la S.C.P. DAILLIEZ BOURLON WAYMEL MASSY RENOULT FLAMENT C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE [Adresse 4] DB/SGS/AG/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03992
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 3/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGJN Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03992
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03992 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03992
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/03992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5O6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES SALONS DU SUD C/ S.A.S. EDELWEISS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03992
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/03992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 165 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5I5 [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03992
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03992
N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EU Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ LE PREFET DE GIRONDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles