Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03993
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03993
5ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45R (Réf 1ère instance : 21/00810) Mme [T] [J] C/ S.A. SURAVENIR Caisse LOCALE DE CREDIT MUTUEL DE THEIX [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_toulouse n° 23/03993
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/03993
02/12/2025 ARRÊT N°2025/419 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2HG SM CG Décision déférée du 11 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00194) M. DEBAINS S.A.R.L. PALAIS DES METS C/ S.A.S. BELODIS INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_rouen n° 23/03993
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/03993
N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : [13] [Adr
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ca other ca_nimes n° 23/03993
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00274 [T] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_colmar n° 23/03993
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03993
MINUTE N° 25/593 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/03993
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/352 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQY Jugement (N° 23/00093) rendu le 04 Août 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03993
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 454 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03993
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03993 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03993
CA Versailles, 3 juill. 2023, RG 23/03993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [L] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTR
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