Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03994
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 23/03994
1ère chambre civile B N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45U M. [I] [K] C/ M. [X] [A] Mme [N] [J] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Kermeur Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03994
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/03994
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03994 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2S2 FCC/ACP Décision déférée du 06 Juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 19] 19/11478 O. BARRAL [N] [O] C/ S.A.S. [14] TP S.A.S. [16] Organisme [11] C
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ca other ca_nimes n° 23/03994
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00286 [E] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_paris n° 23/03994
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/03994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03994
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCV Monsieur [B] [O] c/ TRESOR PUBLIC MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03994
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5J C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03994
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/180 N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ2 Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 16 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Bét
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03994
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03994 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03994
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EZ Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE LA COTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conse
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