Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03994
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 23/03994
1ère chambre civile B N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45U M. [I] [K] C/ M. [X] [A] Mme [N] [J] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Kermeur Me Trémoureux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03994
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/03994
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03994 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2S2 FCC/ACP Décision déférée du 06 Juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 19] 19/11478 O. BARRAL [N] [O] C/ S.A.S. [14] TP S.A.S. [16] Organisme [11] C
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ca other ca_nimes n° 23/03994
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00286 [E] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03994
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/03994
- N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/601 N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU Le CCC : dossier FE : Maître Brice AYALA Maître Elie SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03994
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03994
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/230
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ca other ca_paris n° 23/03994
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/03994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5G Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03994
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W Minute AFFAIRE : S.A.R.L. SUCRE SALE C/ E.A.R.L. [U] [L] [C] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline CAZENAVE Me Jean marie LEGER Me Eléonore TRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03994
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCV Monsieur [B] [O] c/ TRESOR PUBLIC MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03994
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5J C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03994
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/180 N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ2 Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 16 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Bét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03994
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03994
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03994 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMJP DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, Société Anonyme, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 662 042 449, agissant poursuites et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03994
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03994 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03994
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EZ Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE LA COTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conse
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