Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03996
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNC2 SAS [11] venant aux droits de la S.A.S.U. [14] c/ Madame [Y] [M] Nature de la décis
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ca other ca_nimes n° 23/03996
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00284 [U] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03996
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03996 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03996
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/03996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [R] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTR
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