Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03999
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDA Monsieur [W] [D] c/ SELAFA MJA prise en la personne de Me [E] [K] - en qualité de mandataire liquida
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ca other ca_rennes n° 23/03999
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03999
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 23/03999 N° Portalis DBVL-V-B7H-T46Q (Réf 1ère instance : 21/00589) (3) TROMELIN NUTRITION SA C/ Mme [T] [D] M. [J] [C] E.A.R.L. PORC BIO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca other ca_nimes n° 23/03999
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00280 [C] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_amiens n° 23/03999
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/03999
ARRET N° [C] C/ CPAM COTE D'OPALE - MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CO MMISSION DE RECOURS AMIABLE CCC adressées à : -Mme [C] -[9] D'OPALE -Me TACHON Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 06 janvier 2025 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03999
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/03999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 442 N° RG 23/03999 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EH [M] [C] C/ S.C.I. ABRIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03999
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03999
N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA52 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03999
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03999 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03999
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/03999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [F] Me Mathilde CAUSSADE EPS [3] PROCUREUR GEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03999
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03999
N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FI Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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