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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04001

    CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 23/04001

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDK Madame [O] [E] Madame [H] [D] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9baf7dd929ee6ab785de
  • ca other ca_nimes n° 23/04001

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00272 [X] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2d8307cb6612d80c74
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04001

    CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/04001

    14/11/2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JM Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -22 001527 [E] [N] [X] [G] [N] épouse [Y] C/ [P] [D] S.A.R.L. CHATEAU DE LASTOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67384349d241e6118d2ff5aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04001

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PM AFFAIRE : S.A.R.L. EURECLA C/ S.A.S. VERRE IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197b2a983144d72f4461
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04001

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7T Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 65d480554d65b70008724fc1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04001

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04001 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1