Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04006
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04006
19/09/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/04006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JZ MD/CD Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 22/00752) L. DESCHAMPS INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04006
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04006
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 266/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2023-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04006
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04006
ARRET N° [O] C/ S.C.M. THALASSA SANTE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me STALIN Me VAUTRIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 *****************************
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04006
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/04006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04006
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04006
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Décembre 2023 - dossier 23/00047 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04006
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 23/04006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7E2 S.A. LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM IARD) C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04006
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 23/04006
N° RG 23/04006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 DEMANDEUR à la rectification : SA SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04006
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/04006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PW AFFAIRE : [H] [L] C/ [S] [T] [O] [I] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04006
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04006
Copie transmise par mail : - à Mme [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD - à Monsieur le PG le 27.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04006
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04006 - N° Portal
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