Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04007
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/313 N° RG 23/04007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7E4 S.N.C. [1] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Caro
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ca other ca_versailles n° 23/04007
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/04007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/04007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PY AFFAIRE : S.A. EXPOSIMA C/ S.A.S.U. [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04007
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 23/04007
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [X] CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - M. [S] [X] - CPAM DE L'AISNE - Me Anne LOAEC-BERTHOU - Me Edouard COLSON Copie exécutoire : - Me Edouard COL
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ca other ca_grenoble n° 23/04007
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04007
C5 N° RG 23/04007 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04007
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04007
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBH4 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04007
CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/04007
N° RG 23/04007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04007
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04007 - N° Portal
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