Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04009
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NND4 S.A. GMF ASSURANCES c/ [K] [O] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/04009
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04009
C6 N° RG 23/04009 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Floriane GASPERONI La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04009
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 216 Rôle N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FA [L] [C] [V] [T] épouse [C] C/ [I] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
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ca other ca_montpellier n° 23/04009
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/04009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KC Décision déférée à la
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04009
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04009
29/04/2025 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KB Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00418 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S. INGETEAM REPU
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ca other ca_rouen n° 23/04009
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/04009
N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03016 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04009
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/04009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGL3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04009
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04009
ARRET N°252 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04009
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Décembre 2023 - dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04009
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04009
Références à rappeler : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KB - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04009
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FA Ordonnance n° 2024/M21 M. [H] [O] Représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [L] [Y] épouse [O] Représentée par Me Stéphane DELENTA, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04009
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 31 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 avril 2023 - N° rôle : F 21/00286 N° R.G. : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7F6
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04009
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04009
Copie transmise par mail : - à M. [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à Mme la préfète - au JLD - à Monsieur le PG le 27.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04009
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04009 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04009
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Code nac : 14C N° N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [F] Me Mathilde CAUSSADE HOSPITALIER DE [Localité
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