Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04012
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/04012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 2
-
ca other ca_paris n° 23/04012
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/04012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMG Décision d
-
ca other ca_nimes n° 23/04012
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :22/00544 [N] C/ S.A.S. [V] Grosse délivrée le 23 Sept
-
ca renvoi ca_toulouse n° 23/04012
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04012
29/04/2025 N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KH Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00417 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM C/ S.A.S. INGETEAM REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04012
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04012
Références à rappeler : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KH - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04012
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 051 RG 23/04012 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FG [S] [L] C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le 9 février 2024 à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04012
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04012 - N° P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04012
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [Z] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [6]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles