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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04015

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/04015

    13/11/2025 ARRÊT N° 539/2025 N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KN PB/KM Décision déférée du 23 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] ( 23/00224) [C] [H] [K] C/ [G] [I] épouse [U] [J] [Y] CONFIRMATION

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  • ca other ca_nimes n° 23/04015

    CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 23/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJ6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :23/00079 S.A.R.L. EUGEGU C/ [G] Grosse délivrée le 01

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04015

    CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/04015

    N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7R No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Wassa SIDIBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04015

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04015

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KO Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04015

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04015

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04015

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04015 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04015

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/04015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FM S.A.S. MIDITRACAGE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1