Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04015
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/04015
DOSSIER N° RG 23/04015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUZ Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [O] [C] [M] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me BERNARDI (T.820) Me BOURER LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04015
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/04015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04015 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIXF NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_toulouse n° 23/04015
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/04015
13/11/2025 ARRÊT N° 539/2025 N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KN PB/KM Décision déférée du 23 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] ( 23/00224) [C] [H] [K] C/ [G] [I] épouse [U] [J] [Y] CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/04015
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 23/04015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJ6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :23/00079 S.A.R.L. EUGEGU C/ [G] Grosse délivrée le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04015
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/04015
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Commune DE [Localité 15], Commune DE [Localité 26], Commune COMMUNE DE [Localité 39], Commune DE [Localité 51], Commune DE [Localité 46], Commune DE [Localité 42], Commune DE [Localité 36], C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04015
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBV AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - SMA BTP ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04015
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/04015
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [L] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/04015 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLY2 Grosse délivrée à Me GIULIERI Renaud Copie délivrée à Madame [I] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04015
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/04015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02938 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04015
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/04015
N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7R No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Wassa SIDIBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04015
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KO Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04015
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04015 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYD N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSES Société D’ARCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04015
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04015
Du 13 février 2024 53F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTF S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à Mme [M] [S] - FE délivrée à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Le 13/02/2024 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04015
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04015
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04015 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04015
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/04015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FM S.A.S. MIDITRACAGE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELAR
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