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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04017 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04017

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0305222181ceeb6a372
  • ca other ca_nimes n° 23/04017

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/04017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKG POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 novembre 2023 RG :23/00536 [J] C/ [Adresse 10] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me FUGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 686766ff7c03803a32c27201
  • ca other ca_versailles n° 23/04017

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04017

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QF AFFAIRE : [V] [M] EPOUSE [S] ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0d321e64e1c832f03c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04017

    CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/04017

    N° RG 23/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA74 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde7e785bad80008bc832e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04017

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04017 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dde788aac83189ea5e5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04017

    CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/04017

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, Monsieur [R] [H] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b90f624005e653f45b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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