Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04017
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 23/04017
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04017 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWS NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_paris n° 23/04017
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2023 p
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ca other ca_nimes n° 23/04017
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKG POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 novembre 2023 RG :23/00536 [J] C/ [Adresse 10] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me FUGIER
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ca other ca_versailles n° 23/04017
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QF AFFAIRE : [V] [M] EPOUSE [S] ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04017
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZE N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04017
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04017
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTU Association DIACONAT DE [Localité 3] C/ [V] [N] [C] - Expéditions délivrées à Mr [V] [N] [C] - FE délivrée à : Me Dominique HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04017
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/04017
N° RG 23/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA74 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04017
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376Q Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PCH, REJET CMI INVALID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04017
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04017 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04017
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/04017
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, Monsieur [R] [H] --------------
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