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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04018 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04018

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/04018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 160 N° RG 23/04018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. RJ S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0c9ecdc6046d47d3d972
  • ca other ca_grenoble n° 23/04018

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04018

    C6 N° RG 23/04018 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d81b84255ae0a4b093
  • ca other ca_paris n° 23/04018

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04018

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022- Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 684910cfac0047e2f424c638
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04018

    CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/04018

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKI Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00860 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e4b3221520008613edf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04018

    CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04018

    ARRET N° [X] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1a5aab841831820b5d1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04018

    CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/04018

    ARRÊT N° 2023\442 N° RG 23/04018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KV SB/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1908 [G] [Y] C/ Association [4] RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65619deaf64b618318aec9e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04018

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04018 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dde788aac83189ea5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1