Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04026
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai
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ca other ca_paris n° 23/04026
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-TJ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04026
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04026
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [J] C/ Monsieur [D] [R] S.A.R.L. LE HALL NAUTIC ---------------------- N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFH ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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ca other ca_lyon n° 23/04026
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04026
N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00009 ch 1 cab 01 A [G] C/ Etablissement [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04026
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/04026
26/04/2024 N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2N6 Décision déférée - 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03184 [K] [J] C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04026
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/04026
4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 23/04026 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5BG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04026
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/04026
Chambre 5 B N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04026
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/04026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LD ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2017 AUTRES JURIDICTIONS OU A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04026
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04026
N° RG 23/04026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04026
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04026 - N° Portal
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