Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04026
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai
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ca other ca_paris n° 23/04026
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04026
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/04026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/04026 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RBQ Le 27 mai 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 23/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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ca other ca_bordeaux n° 23/04026
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04026
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [J] C/ Monsieur [D] [R] S.A.R.L. LE HALL NAUTIC ---------------------- N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFH ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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ca other ca_lyon n° 23/04026
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04026
N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00009 ch 1 cab 01 A [G] C/ Etablissement [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04026
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03782 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04026
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MOSELLE, dit PRS, agissant sur autorisation de M. le Direc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04026
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/04026
26/04/2024 N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2N6 Décision déférée - 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03184 [K] [J] C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04026
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/04026
4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 23/04026 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5BG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04026
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04026
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04026
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/04026
Chambre 5 B N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04026
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04026
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à : [V] [X] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04026
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04026
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/04026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LD ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2017 AUTRES JURIDICTIONS OU A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04026
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04026
N° RG 23/04026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04026
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04026 - N° Portal
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