Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04029
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 23/04029
10/12/2025 ARRÊT N° 25/473 N° RG 23/04029 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OI NA - SC Décision déférée du 26 Septembre 2023 TJ de [Localité 7] - 22/0677 C. GARRIGUES CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_montpellier n° 23/04029
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/04029
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04029
N° RG 23/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01039 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [H] [J] [A
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ca other ca_grenoble n° 23/04029
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04029
N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04029
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/04029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04029
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGON Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04029
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04029 - N° Portal
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