Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04030
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04030
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/04030
09/04/2025 ARRÊT N° 206/2025 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OK SG/KM Décision déférée du 18 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 22/00197) FERRET [M] [U] C/ [T] [Z] [I] [U] IRRECEVABILITE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04030
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C Minute n° 792/24 APPELANT [R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04030
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/04030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HH Ordonnance n° 2024/M212 Madame [D], [K], [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-004313 du 27/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04030
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/04030
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04030
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04030
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [K], Madame [S] [E] C/ Madame [O] [P], Madame [C] [Z] ------------------------ N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFR ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04030
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBR joint au dossier 23/03339 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 Avril 2023 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04030
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
Raccourcis
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