Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04031
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 23/04031
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 02 octobre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFT S.A.S. IMMOJET c/ [Localité 11] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_rouen n° 23/04031
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04031
N° RG 23/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Novembre 2023 APPELANT : Monsi
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ca other ca_colmar n° 23/04031
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/04031
MINUTE N° 102/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_aix_provence n° 23/04031
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/04031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 002 N° RG 23/04031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HM [P] [W] C/ [A] [J] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEYER-ROYERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04031
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/04031
1ère chambre ARRÊT N°201 N° RG 23/04031 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5BV (Réf 1ère instance : 22/00135) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04031
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/04031
N° RG 23/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04031
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 23/04031 - N° Porta
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