Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04034
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 23/04034
ARRET N° S.A.S. [B] ENTREPRISES S.A.S.U. COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE C/ S.A.R.L. BG TRUCKS copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Derbise Me Gilbert-Carlier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 23/04034
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/04034
N° RG 23/04034 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBB7 MPF Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP MONTOYA & DORNE SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Jean-Renaud EUDES AU N
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ca other ca_paris n° 23/04034
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/04034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/04034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGPX Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exé
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ca other ca_rennes n° 23/04034
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/04034
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 23/04034 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5B7 (Réf 1ère instance : 21/00154) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04034
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/04034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 23/04034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HX [O] [S] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Christian
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ca other ca_bordeaux n° 23/04034
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04034
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [X] FEIDT C/ Monsieur [D] [C] -------------------------- N° RG 23/04034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFX -------------------------- DU 28 MAI 2024 -------------------------- DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04034
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/04034
N° RG 23/04034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01864 Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Association POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04034
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04034 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04034
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [D] Me Dominique KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER D
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