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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 23/04035

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 23/04035

    N° RG 23/04035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70c7cdc6046d47740cd3
  • ca other ca_rouen n° 23/04035

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04035

    N° RG 23/04035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Ad

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04035

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/04035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/138 N° RG 23/04035 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7H4 [T] [Y] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me

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  • ca other ca_amiens n° 23/04035

    CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/04035

    ARRET N° [Z] veuve [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS [Localité 11] D'ETAT [U] FILS AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3263eb892a319f9a65ae9
  • ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/04035

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/04035

    N° RG 23/04035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBCC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Arnaud DOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04035

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04035 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1