Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04036
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 23/04036
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5CD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_toulouse n° 23/04036
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04036
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/178 N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2QW MPB/RL Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/103) B.BONZOM [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE
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ca other ca_montpellier n° 23/04036
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/04036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5L2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04036
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQA Décision déf
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/04036
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04036
N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBCF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04036
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/04036
5ème Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5CD M. [O] [X] C/ Mme [R] [M] Mme [Y] [N] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04036
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/04036
Ordonnance N° Société GROUPAMA NORD EST CRAMA NORD EST C/ [F] copie exécutoire le 21 février 2024 à Me Everaere Me Delavenne CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04036
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IB Société AREAS DOMMAGES C/ Syndic. de copro. SDC LE RIGON S.A.S. RANTANPLAN JOUETS S.A.S. MODERNE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04036
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04036 - N° Port
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