Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 157 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/04037

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04037

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7H6 [8] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 21/00235 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f910a0a07465457d126
  • ca other ca_amiens n° 23/04037

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/04037

    ARRET N° [U] C/ S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me DORE Me MOLLET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ***********************

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ba8c38f76f78303435
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04037

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/04037

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWC Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/0031

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa39a73aa23cd582319c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04037

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04037

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5L4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] [N] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e433221520008613e57
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04037

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/04037

    11/01/2024 N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Q2 Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -2023JC3923 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. QUAT'COUL S.E.L.A.R.L. [B] [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [B] [Z] MP PG COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911e39036b39a0de8247
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04037

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ddf788aac83189ea60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles