Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04038
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04038
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04038 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IA [8] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 22/00062 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04038
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04038 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04038
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ST ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [I] Me Erline GUERRIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE
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