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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04043 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04043

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04043

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de4f676b73dd81b97040
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04043

    CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/04043

    Références à rappeler : N° RG 23/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RG - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CONSTRUCTIONS SAINT ELOI poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdec3785bad80008bc8529
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04043

    CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/04043

    1ère Chambre ARRÊT N°365 N° RG 23/04043 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5CY S.C.I. G.L.A.S.S. C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c71e5edff400088c4ea8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04043

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/04043

    N° RG 23/04043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e6d0916383187addfd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04043

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04043 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166de0788aac83189ea619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1