Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04043
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/04043
N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/04043 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3WE NAC : 53B Jugement ren
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/04043
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/04043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02222 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04043
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNY N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [11] TRAM HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : M. [K] [R]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04043
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [V] [P]-[B] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Akil HOUSSAIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04043
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04043
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRK Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04043
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/04043
N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [B] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04043
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04043
Du 09 avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2I Société VILOGIA C/ [U] [C], [J] [C] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M.Mme [C] - FE délivrée à Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04043
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/04043
Références à rappeler : N° RG 23/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RG - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CONSTRUCTIONS SAINT ELOI poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04043
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/04043
1ère Chambre ARRÊT N°365 N° RG 23/04043 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5CY S.C.I. G.L.A.S.S. C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04043
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04043
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/04043
N° RG 23/04043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04043
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04043 - N° Portalis
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