Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04056
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04056
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/189 N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2TV MS/RL Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00066) C.LERMIGNY [X] [W] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04056
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/04056
ARRET N° S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04056
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/04056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04056
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04056
4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 23/04056 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5GQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04056
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04056 - N° Port
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