Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04061
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04061
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TZ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [R]-[J] [M] [B] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04061
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04061
ARRET N° 444 [S] C/ Caisse CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04061 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WR - N° registre 1ère instance : 23/00103
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04061
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/04061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KM Ordonnance n° 2023/M143 APPELANTE SARL MAP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04061
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04061 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04061
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTN Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04061
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04061
N° RG 23/04061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KA Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con
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