Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04061
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04061
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/04061
N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ NAC : 2AP Jugement rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04061
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J27T Minute n° : 2025/ 376 AFFAIRE : [W] [M], [I] [N] épouse [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. WETRADE INTERNATIONAL SOURCING pris
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04061
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BACHURSKI Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04061
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04061 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZC DEMANDEURS Mme [M] [L] épouse [T] Consorts [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Katia BACHURSKI - #C1648 représenté par Me Katia BACHURSKI - #C1648 DEFENDERESSE S.A. BNP PARI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04061
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04061
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TZ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [R]-[J] [M] [B] Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04061
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04061
ARRET N° 444 [S] C/ Caisse CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04061 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WR - N° registre 1ère instance : 23/00103
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04061
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04061 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWU Minute : 442/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04061
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [F] [G], v
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04061
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/04061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KM Ordonnance n° 2023/M143 APPELANTE SARL MAP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04061
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04061 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04061
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTN Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04061
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04061
N° RG 23/04061 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KA Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles