Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04067 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/04067

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 23/04067

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UW AFFAIRE : ASL DES PROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A.S. [Adresse 2] et autres Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044061cdc6046d4791be3d
  • ca other ca_toulouse n° 23/04067

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04067

    24/07/2025 ARRÊT N°25/292 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2US MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01539) M. [C] INFIRMATION Grosses délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105480821d9a1906fcf3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04067

    CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04067

    N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ead8a0de54ff609f7d84
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04067

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04067

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde484f86b00008118064
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04067

    CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04067

    N° RG 23/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a23fa402b831859ac39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04067

    CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04067 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa1cbe2fc83182f8b3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1