Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04067
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 23/04067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UW AFFAIRE : ASL DES PROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A.S. [Adresse 2] et autres Décisions déférées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04067
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 23/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQE5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/04067
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IMI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [X] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_toulouse n° 23/04067
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04067
24/07/2025 ARRÊT N°25/292 N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2US MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01539) M. [C] INFIRMATION Grosses délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04067
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/04067
IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO2Z [4] C/ S.A.S.U. [9] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Thomas-Tinot - [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---------------------------------------------- PREMIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04067
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04067
N° de minute : 2025/ N° RG 23/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Z7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présiden
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04067
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG72 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04067
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04067
N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04067
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04067
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04067
TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPC7 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. BLIZZARD ENTERTAINMENT, Société par actions simplifiée, immatriculée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04067
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6H ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04067
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04067
N° RG 23/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04067
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04067 - N° Portal
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