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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04069 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04069

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04069

    05/06/2025 ARRÊT N° 2025/205 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2V5 NP/EB Décision déférée du 23 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00196) JP.MESLOT Organisme [5] C/ S.A.R.L. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e68f2222eee529087c
  • ca other ca_rouen n° 23/04069

    CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/04069

    N° RG 23/04069 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00650 Tribunal Judiciaire de Dieppe du 11 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [L] né le 15 Août 1960 à [Localité 9] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3abec4cc12015c0de33b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04069

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/04069

    C5 N° RG 23/04069 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd247bbc9a118c6c63f69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04069

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04069

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGT7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f4b787c4000862f5ed
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04069

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04069

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]/FRANCE du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce1420008389891
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04069

    CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04069 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1